Conditions de vente

Conditions de vente

  • Validité du 01-07-2023 au 30-06-2024, sauf éventuelles variations se rendent nécessaires avant de l’échéance indiquée; ces variations seront communiquées immédiatement.
  • Les commandes peuvent être effectuées par fax ou e-mail.
  • En phase de commande viennent défini toutes les conditions relatives au rapport commercial : quantités et caractéristiques des produits, prix, période et forme de livraison, transport, conditions de paiement.
  • Variétés éventuellement non disponibles dans la taille demandée qui pourront être remplacées par d’autres similaires, à discrétion de Flor-Coop, sauf accords spécifiques avec le client en phase de commande.
  • En se traitant de matériel végétal de nature périssable, en phase de cultivation causé par les conditions climatiques, aucune proposition de vente ne peut être prise en charge par Flor-Coop, qui ne peut être retenue responsable en cas de manque de livraison liée à ces causes.
  • Chaque commande, transmise, est soumise pour chaque cas, à l’acceptation de la part de Flor-Coop.
  • Le client est tenu de spécifier avec une clarté maximum: Les données, la raison sociale, l’adresse éventuelle de la livraison, si elle est différente de celle de l’entreprise, la TVA, le numéro de téléphone, fax et e-mail. Flor-Coop ne peut être retenue résponsable d’éventuels problèmes causés par l’inexactitude des données communiquées.
  • Les commandes doivent être de minimum € 3.000,00. Pour les commandes inférieures une autre condition de vente sera appliquée et sera définie au moment de la commande.
  • Les prix indiqués sur le catalogue sont hors taxe, franco notre société: emballage et transport sont à la charge du client. D’éventuelles remises pourront être accordées au moment de la commande exclusivement avec les professionnels du secteur.
  • Le paiement, sauf divers et spécifiques accordés en phase de commande, s’effectue toujours à la livraison des marchandises. Chaque retard de paiement, par rapport aux conditions négociées comportera un débit pour des intérêts de retard au taux courant d’escompte bancaire par mois.
  • Toute réclamation doit être notifiée sous 8 jours à compter de la livraison des marchandises, par fax ou e-mail, détailler la description, le motif et la quantité du produit de la contestation. Les plantes manquantes, abîmées ou autre devront être signalées au moment de la livraison des marchandises sur le document de transport ou C.M.R. Dans tous les cas, le client ne pourra jamais demander une indemnisation ou un remboursement pour manque de gains ou un montant supérieur à la valeur de la marchandise contestée.
  • Pour les réclamations non signalées dans les modalités indiquées ci-dessus, elles ne seront pas prises en considération et ne pourront avoir aucun effet.
  • Pour les plantes transplantées par le client, après livraison, Flor-Coop ne pourra être retenue responsable de la mauvaise reprise des plantes fournies, cela dépend du soin donné dès son arrivée, de la préparation du terrain et des modalités d’exécution de la transplante. De même pour les plantes rempotées ou pour les plantes qui ont été conservées et maintenues en mode non adéguate.
  • Flor-Coop reste propriétaire des marchandises jusqu’à la fin du paiement.
  • En cas de conflits le seul compétent est le tribunal de Verbania.
  • Le client doit s’investir tacitement à accepter lesconditions au moment de la définition et de la formulation de la commande.

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