Conditions générales de vente
Validité du 01.07.2012 au 30.06.2013, sauf éventuelles variations se rendent nécessaires avant l’échéance indiquée. Eventuelles variations seront communiquées immédiatement.
• Les commandes peuvent être passées directement à notre service ventes par téléphone, fax, email ou par notre représentant.
• En phase de commande viennent définies toutes les conditions relative au rapport commercial, quantité et caractéristiques des produits, délai et forme de livraison, transport, condition de paiement-
• Variétés éventuellement non disponibles dans la taille demandée qui pourront être remplacées par d’autres similaires à discrétion de Flor Coop sauf accords spécifiques avec le client en phase de commande.
• En se traitant de matériel végétal de nature périssable, en phase de cultivation causé par les conditions climatiques, aucune proposition de vente ne peut être prise en charge part Flor – Coop qui ne peut être retenue responsable en cas de manque de livraison liée à ces causes..
• Chaque commande transmise est soumise de toute façon à l’acceptation de Flor-Coop
• L’acheteur est tenu de spécifier avec une clarté maximum les données , la raison sociale, l’adresse éventuelle de livraison si elle est différente de celle de l’entreprise, la TVA, le numéro de téléphone fax et e-mail. Flor-Coop ne peut pas être retenue responsable d’éventuels problèmes causés par l’inexactitude des données communiquées.
• Les commandes doivent être de minimum € 3.000,00. Pour les commandes inférieures une autre condition de vente sera définie au moment de la commande
• Les prix indiqués sur le catalogue sont hors taxe, franco notre société emballage et transport sont à la charge du client. Éventuelles remises pourront être accordées au moment de la commande exclusivement avec les professionnels du secteur.
• Le paiement sauf divers et spécifiques accordés en phase de commande, s’effectue toujours à la livraison des marchandises. Chaque retard de paiement par rapport aux conditions négociées comportera un débit pour des intérêts de retard au taux courant d’escompte bancaire par mois.
• Toute réclamation doit être notifiée sous 8 jours à compter de la livraison des marchandises, par fax ou e-mail, détailler la description le motif et la quantité du produit de la contestation. Les plantes manquantes, abîmées ou autre devront être signalées au moment de la livraison sur le document de transport ou CMR. Dans tous les cas, le client ne pourra jamais demander une indemnisations ou un remboursement pour manque de gains ou un montant supérieur à la valeur de la marchandise contestée.. Pour les réclamations non signalées dans les modalités indiquées ci-dessus, elles ne serons pas prises en considération et ne pourront avoir aucun effet.
• Pour les plantes transplantées par le client après la livraison, Flor-Coop ne pourra être responsable de la mauvaise reprise des plantes fournies, cela dépend du soin donné a dés son arrivée, de la préparation du terrain et des modalités d’exécution de la transplante. De même pour les plantes rempotées ou pour les plantes qui ont été conservées et maintenues en mode non adéquate.
• Flor-Coop reste propriétaire des marchandises jusqu’à la fin du paiement.
• En cas de conflits le seul compétente est le Tribunal de Verbania.
• Le client doit s’investir tacitement à accepter les conditions au moment de la définition et la formulation de la commande